Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

**Article 1 : Identification de la Société**

Le présent site internet, accessible à l’adresse [Votre URL Shopify], est édité par :
*   **Nom de la société** : Education Deen
*   **Adresse du siège social** : 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France
*   **Adresse e-mail** : contact@educadeen.com
*   **Numéro de téléphone** : 0602052245

Ci-après dénommée "Education Deen" ou "le Vendeur".

**Article 2 : Objet**

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") régissent les ventes à distance de produits réalisées par Education Deen auprès de tout acheteur non professionnel (ci-après le "Client") via le site internet [Votre URL Shopify]. Elles visent à définir les relations contractuelles entre Education Deen et le Client, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand.
Toute commande passée sur le site [Votre URL Shopify] implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV. Education Deen se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

**Article 3 : Produits**

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site [Votre URL Shopify], dans la limite des stocks disponibles. Education Deen se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (dimensions, composition, etc.). Les photographies des produits sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

**Article 4 : Prix**

Les prix figurant sur les fiches produits du site internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Education Deen se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément et précisés au Client avant la validation finale de la commande.

**Article 5 : Commande**

Le Client qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement suivre le processus de commande en ligne :
1.  **Choix des produits** : Sélectionner les produits et les ajouter au panier.
2.  **Panier** : Vérifier le contenu du panier, le détail des produits, leur prix et les frais de livraison applicables. Le Client a la possibilité de modifier ou de supprimer tout article du panier.
3.  **Identification** : S'identifier ou créer un compte client en fournissant les informations requises.
4.  **Choix de l'adresse** : Choisir l'adresse de livraison et de facturation.
5.  **Mode de livraison** : Sélectionner le mode de livraison.
6.  **Paiement** : Accepter les CGV en cochant la case dédiée, puis choisir le mode de paiement et procéder au règlement.
7.  **Validation finale** : Confirmer la commande. La validation de la commande implique l'acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.

La validation de la commande entraîne l'acceptation des présentes CGV. Education Deen confirmera la commande par courrier électronique à l'adresse e-mail renseignée par le Client, comprenant un récapitulatif des produits commandés, le prix, les frais de livraison, et les présentes CGV.

**Article 6 : Paiement**

Le prix est exigible à la commande. Les paiements s'effectuent par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express, etc.) via une interface de paiement sécurisée intégrée à Shopify. Education Deen n'a pas accès aux données de paiement du Client. Le paiement est sécurisé par un prestataire de services de paiement agréé qui assure la protection et la confidentialité des données.
La commande ne sera considérée comme définitive qu'après encaissement effectif et complet du prix par Education Deen.

**Article 7 : Livraison**

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif au moment de la commande et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits et de la destination. Education Deen s'engage à livrer les produits dans un délai maximum de trente (30) jours ouvrables à compter de la commande, sauf accord contraire.
En cas de retard de livraison, le Client pourra, après avoir enjoint sans succès Education Deen de s'exécuter dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable. Dans ce cas, Education Deen procédera au remboursement de la totalité des sommes versées par le Client dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date de dénonciation du contrat.
Les risques liés aux produits sont transférés au Client à la réception de la commande. Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité des produits livrés dès leur réception et d'émettre, le cas échéant, toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur ou de notifier Education Deen dans un délai de trois (3) jours ouvrables.

**Article 8 : Droit de Rétractation**

Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier Education Deen de sa décision de rétractation par une déclaration dénuée de toute ambiguïté (ex: lettre envoyée par la poste, courrier électronique à contact@educadeen.com). Un formulaire de rétractation est disponible en annexe des présentes CGV.
Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, complets (accessoires, notice, etc.), neufs, non utilisés, non lavés et en parfait état de revente, à l'adresse suivante : 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Education Deen s'engage à rembourser le Client de la totalité des sommes versées (prix des produits et frais de livraison initiaux) dans les quatorze (14) jours suivant la réception des produits retournés ou la preuve d'expédition des produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement s'effectuera par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la commande.
**Exceptions au droit de rétractation** : Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
*   De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
*   De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
*   De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
*   De fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

**Article 9 : Garanties Légales**

Tous les produits vendus par Education Deen bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné à Education Deen qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France ou par e-mail à contact@educadeen.com, dans un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour la garantie légale de conformité et de deux (2) ans à compter de la découverte du vice pour la garantie des vices cachés.

**Rappel des dispositions légales :**
*   **Article L.217-4 du Code de la consommation** : "Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité."
*   **Article L.217-5 du Code de la consommation** : "Le bien est conforme au contrat : 1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté."
*   **Article L.217-12 du Code de la consommation** : "L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien."
*   **Article 1641 du Code civil** : "Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus."
*   **Article 1648 al. 1er du Code civil** : "L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice."

**Article 10 : Responsabilité**

Education Deen, dans le processus de vente en ligne, n'est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
La responsabilité d'Education Deen ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Education Deen ne pourra être tenue pour responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

**Article 11 : Données Personnelles et Politique de Confidentialité (RGPD)**

Education Deen s'engage à protéger la confidentialité des informations personnelles fournies par le Client. Toutes les informations personnelles collectées sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément à sa Politique de Confidentialité et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
Les données collectées (nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone) sont nécessaires au traitement de la commande, à la livraison des produits et à la gestion de la relation commerciale. Elles sont destinées à Education Deen et à ses prestataires (transporteur, prestataire de paiement).
Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de portabilité, de limitation et d'effacement des données le concernant. Pour exercer ces droits, le Client peut contacter Education Deen par e-mail à contact@educadeen.com ou par courrier à l'adresse du siège social mentionnée à l'Article 1.
Le Client peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) s'il estime que ses droits ne sont pas respectés.
Education Deen utilise des cookies pour assurer le bon fonctionnement du site et améliorer l'expérience utilisateur. Les conditions d'utilisation des cookies sont détaillées dans notre Politique de Confidentialité.

**Article 12 : Propriété Intellectuelle**

Tous les éléments du site [Votre URL Shopify], qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont la propriété exclusive d'Education Deen ou de ses partenaires et sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d'Education Deen.

**Article 13 : Droit Applicable et Règlement des Litiges**

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige, le Client peut saisir le médiateur de la consommation compétent, dont les coordonnées sont les suivantes :
**Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C)**
Adresse : 14 rue Saint Jean - 75017 Paris
Site internet : https://www.cm2c.net/
Le Client peut également utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) de la Commission européenne accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux français compétents.

**Article 14 : Dispositions Diverses**

Si l'une des clauses des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres clauses resteront pleinement en vigueur.
Le fait pour Education Deen de ne pas se prévaloir à un moment donné d'une quelconque disposition des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de ladite disposition.

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**Annexe : Formulaire de Rétractation**

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

À l'attention de Education Deen
60 Rue François 1er, 75008 Paris, France
E-mail : contact@educadeen.com

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commande du (*) / Reçue le (*) :
Numéro de commande :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.